J.O. Numéro 36 du 12 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02796

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0220242S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est renouvelée pour une durée de sept ans à la société à responsabilité limitée Société civile de moyens Scanner Orléans Centre pour l'utilisation d'un appareil d'IRM installé dans les locaux de ladite société, 1, rue Faubourg-Bannier, à Orléans (Loiret). Le remplacement de l'appareil actuel d'une puissance de 1 tesla par une IRM d'une puissance de 1,5 tesla est accordé.